Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 20 septembre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site internet mon-horloge-decorative.com (ci-après le « Site »), exploité par :
Nom / Raison sociale : [NOM OU RAISON SOCIALE]
Forme juridique : [FORME JURIDIQUE]
Adresse du siège social : [ADRESSE COMPLÈTE]
SIRET : [NUMÉRO SIRET]
TVA intracommunautaire : [NUMÉRO DE TVA, SI APPLICABLE]
E-mail : [ADRESSE E-MAIL]
Téléphone : [NUMÉRO DE TÉLÉPHONE]
Ci-après désigné « le Vendeur ».
Article 1 — Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations du Vendeur et du client dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le Site.
Le Site propose notamment à la vente des horloges et articles de décoration destinés à l'aménagement intérieur.
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer commande et disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat de vente.
Article 2 — Produits
Les produits proposés à la vente sont présentés avec leurs principales caractéristiques essentielles, leurs photographies, leur description et leur prix.
Le Vendeur s'efforce de présenter les produits avec la plus grande précision possible.
Les photographies et illustrations présentes sur le Site sont fournies à titre illustratif. De légères différences de couleur ou d'apparence peuvent notamment résulter des paramètres d'affichage de l'écran du client ou des conditions de prise de vue.
Les caractéristiques essentielles du produit sont celles indiquées sur sa fiche produit au moment de la commande.
Article 3 — Disponibilité des produits
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité d'un produit après la validation d'une commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais.
Dans ce cas, le Vendeur pourra proposer au client un produit équivalent lorsque cela est possible ou procéder au remboursement du produit indisponible.
Le remboursement sera effectué selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire avec le client.
Article 4 — Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros.
Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au moment de la validation de la commande.
Prix : [PRÉCISER SI LES PRIX SONT TTC OU AUTREMENT SELON VOTRE STATUT FISCAL]
Les frais de livraison éventuels ne sont pas nécessairement inclus dans le prix affiché du produit. Ils sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix facturé au client est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Les éventuelles réductions, promotions ou offres spéciales sont valables pendant la durée et selon les conditions indiquées sur le Site.
Article 5 — Commande
Pour passer commande, le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive de la commande, le client peut vérifier le contenu de son panier, modifier les quantités ou supprimer des produits.
Le client doit ensuite renseigner les informations nécessaires à la facturation et à la livraison.
Avant le paiement, un récapitulatif de la commande est présenté au client.
Le client est responsable de l'exactitude des informations communiquées lors de la commande, notamment de son nom, de son adresse e-mail, de son adresse de livraison et de ses coordonnées téléphoniques.
Toute commande validée implique une obligation de paiement.
La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.
Une confirmation de commande est ensuite envoyée au client par e-mail à l'adresse indiquée lors de la commande.
Article 6 — Refus ou annulation d'une commande
Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser ou d'annuler une commande en cas de :
-
indisponibilité exceptionnelle d'un produit ;
-
erreur manifeste concernant le prix ou la description d'un produit ;
-
suspicion de fraude ;
-
commande présentant un caractère anormal ou abusif ;
-
problème relatif au paiement ;
-
impossibilité de livrer la commande à l'adresse indiquée.
En cas d'annulation d'une commande déjà payée, le client sera remboursé des sommes effectivement versées pour la commande concernée.
Article 7 — Paiement
Le paiement de la commande intervient au moment de sa validation.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués sur le Site au moment de la commande.
Moyens de paiement proposés :
[CARTE BANCAIRE / SHOP PAY / PAYPAL / AUTRES — À ADAPTER À VOTRE BOUTIQUE]
Les paiements sont traités par des prestataires de paiement sécurisés.
Le Vendeur ne conserve pas les données complètes de carte bancaire lorsque celles-ci sont directement traitées par un prestataire de paiement.
La commande peut être suspendue ou annulée en cas de refus du paiement ou de suspicion de fraude.
Article 8 — Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les zones de livraison disponibles ainsi que les éventuels frais de livraison sont indiqués sur le Site avant la validation de la commande.
Zones de livraison : [FRANCE / UNION EUROPÉENNE / INTERNATIONAL — À PRÉCISER]
Le délai ou la date de livraison applicable est indiqué au client avant la conclusion de la vente.
En cas de retard de livraison, le client peut contacter le service client afin d'obtenir des informations concernant l'état de sa commande.
Le client doit vérifier l'exactitude de son adresse de livraison avant de valider sa commande.
Une erreur d'adresse communiquée par le client pouvant entraîner une nouvelle expédition peut donner lieu à des frais supplémentaires lorsque ceux-ci sont effectivement supportés par le Vendeur.
Article 9 — Réception de la commande
À réception du colis, le client est invité à vérifier l'état apparent du produit et de son emballage.
En cas de produit endommagé ou de colis présentant des dommages apparents, le client est invité à formuler les réserves nécessaires auprès du transporteur et à contacter rapidement le Vendeur.
Toutefois, l'absence de réserve lors de la livraison ne prive pas le consommateur de ses droits au titre des garanties légales applicables.
Article 10 — Droit de rétractation
Conformément aux dispositions applicables aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision ni à supporter de pénalités, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Le délai court à compter du jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer le Vendeur de sa décision avant l'expiration du délai de 14 jours.
La demande peut être adressée par e-mail à :
[ADRESSE E-MAIL]
Le client peut également utiliser le formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes CGV.
Article 11 — Retour des produits
Après avoir exercé son droit de rétractation, le client doit retourner le produit au Vendeur dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Les produits doivent être retournés, dans la mesure du possible, dans leur état d'origine, avec leurs accessoires et éléments permettant leur identification.
Le client est responsable de la bonne expédition du produit jusqu'à sa réception par le Vendeur.
Adresse de retour :
[ADRESSE COMPLÈTE DE RETOUR]
Sauf lorsque le Vendeur propose de prendre lui-même en charge le retour, les frais directs de retour restent à la charge du client lorsqu'il exerce son droit de rétractation.
Article 12 — Remboursement
En cas d'exercice valable du droit de rétractation, le Vendeur rembourse au client les sommes versées au titre de la commande concernée, y compris, lorsque la réglementation l'impose, les frais de livraison standard initiaux.
Le remboursement intervient dans les conditions et délais prévus par la réglementation applicable.
Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à ce que le client fournisse une preuve d'expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour un autre moyen.
Article 13 — Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits pour lesquels la loi prévoit une exception.
Si certains produits vendus sur le Site sont confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés à sa demande, le droit de rétractation peut notamment être exclu dans les conditions prévues par la réglementation.
Lorsque l'une de ces exceptions est applicable à un produit, l'information correspondante sera communiquée au client avant la conclusion de la vente.
Article 14 — Garanties légales
Le client consommateur bénéficie des garanties légales applicables, notamment :
-
la garantie légale de conformité ;
-
la garantie légale contre les vices cachés.
Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée par le Vendeur.
En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le client est invité à contacter le service client à l'adresse suivante :
[ADRESSE E-MAIL]
Le Vendeur examinera la demande et indiquera au client les modalités permettant de faire valoir ses droits.
Article 15 — Garantie légale de conformité
Lorsque le produit livré présente un défaut de conformité au sens de la réglementation applicable, le consommateur peut bénéficier de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par la loi.
Le consommateur dispose notamment des droits prévus par les dispositions du Code de la consommation relatives à la garantie légale de conformité.
Les modalités de prise en charge dépendent notamment de la nature du défaut constaté et des conditions prévues par la réglementation applicable.
Article 16 — Garantie contre les vices cachés
Le client peut également bénéficier de la garantie légale contre les vices cachés dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Cette garantie concerne les défauts cachés du produit qui le rendent impropre à l'usage auquel il est destiné ou qui diminuent tellement cet usage que le client ne l'aurait pas acquis, ou l'aurait acquis à un prix inférieur, s'il les avait connus.
Le client doit fournir les éléments permettant d'établir l'existence du vice caché.
Article 17 — Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit par le client, d'une utilisation non conforme à sa destination ou du non-respect des instructions d'utilisation lorsqu'elles sont fournies.
Le Vendeur ne peut également être tenu responsable d'un événement indépendant de sa volonté ou relevant d'un cas de force majeure.
Les limitations de responsabilité prévues au présent article ne peuvent avoir pour effet de priver le consommateur de ses droits légaux.
Article 18 — Propriété intellectuelle
Les éléments présents sur le Site, notamment les textes, images, photographies, logos, graphismes, vidéos et éléments de conception, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.
Article 19 — Données personnelles
Dans le cadre de son activité, le Vendeur collecte et traite certaines données personnelles nécessaires notamment au traitement des commandes, au paiement, à la livraison et au service client.
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site.
Le client dispose, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, de droits concernant ses données personnelles.
Article 20 — Médiation de la consommation
Conformément à la réglementation applicable, le consommateur doit pouvoir recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un éventuel litige avec le professionnel, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite au Vendeur.
Médiateur de la consommation désigné :
Nom : [NOM DU MÉDIATEUR]
Adresse : [ADRESSE DU MÉDIATEUR]
Site internet : [URL DU MÉDIATEUR]
Les coordonnées du médiateur doivent être complétées avec le médiateur effectivement désigné par le Vendeur. Le professionnel doit communiquer ces informations de manière visible sur son site et dans ses CGV.
Article 21 — Réclamations
Pour toute réclamation concernant une commande, un produit ou une livraison, le client peut contacter le service client :
E-mail : [ADRESSE E-MAIL]
Téléphone : [NUMÉRO DE TÉLÉPHONE]
Adresse postale : [ADRESSE]
Le client est invité à fournir toutes les informations utiles au traitement de sa demande, notamment son numéro de commande et, lorsque cela est nécessaire, des photographies du produit concerné.
Le Vendeur s'efforcera de traiter chaque réclamation dans les meilleurs délais.
Article 22 — Archivage du contrat
Les données relatives aux commandes sont conservées conformément aux durées légales applicables.
Le client peut demander l'accès aux informations relatives à sa commande en contactant le Vendeur à l'adresse indiquée dans les présentes CGV.
Article 23 — Force majeure
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement échappant raisonnablement à son contrôle et présentant les caractéristiques de la force majeure au sens de la réglementation applicable.
Sont notamment susceptibles d'être concernés, selon les circonstances, les événements naturels exceptionnels, les catastrophes, les conflits, les perturbations majeures des réseaux de transport ou de télécommunication, les pannes importantes des infrastructures ou tout autre événement répondant aux critères légaux de la force majeure.
Article 24 — Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit applicable.
En cas de différend, le client est invité à contacter en priorité le Vendeur afin de rechercher une solution amiable.
Le consommateur conserve la possibilité de recourir aux dispositifs de règlement amiable des litiges prévus par la réglementation, notamment à la médiation de la consommation lorsque les conditions sont réunies.
Les dispositions légales impératives applicables aux consommateurs demeurent pleinement applicables.
Article 25 — Acceptation des CGV
Avant de finaliser sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter.
La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.
Annexe — Formulaire type de rétractation
À l'attention de :
[Nom / raison sociale du Vendeur]
[Adresse complète]
[E-mail]
Je vous notifie par la présente ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente du produit suivant :
Produit concerné : [NOM DU PRODUIT]
Numéro de commande : [NUMÉRO DE COMMANDE]
Commandé le : [DATE]
Reçu le : [DATE]
Nom du client : [NOM ET PRÉNOM]
Adresse du client : [ADRESSE]
Date : [DATE]
Signature du client :
(uniquement en cas de notification sur papier)
Dernière mise à jour : 20 septembre 2026